Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2001

Communes de Marc-la-Tour (2), Meyssac (2).

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 juillet 2001

Communes d'Angles-sur-Corrèze (2), Bar (2), Espagnac (2), Saint-Bonnet-Avalouze (2), Sainte-Fortunade (2).

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001

Communes d'Argentat (2), Saint-Martin-la-Méanne (2), Saint-Pardoux-la-Croisille (2), Sainte-Féréole (2), Turenne (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 2001

Communes d'Albignac (2), Albussac (2), Allassac, Altillac (2), Astaillac (2), Aubazines (2), Beaulieu-sur-Dordogne (2), Beynat (2), Brive-la-Gaillarde, Brivezac (2), Chamberet (2), Chamboulive (2), Champagnac-la-Prune (2), Chanteix (2), La Chapelle-aux-Saints (2), Chasteaux (2), Clergoux (2), Collonges-la-Rouge (2), Cornil (2), Corrèze (2), Cosnac (2), Cublac, Curemonte (2), Dampniat (2), Donzenac, Eyrein (2), Favars (2), Forgès (2), Gimel-les-Cascades (2), Gumont (2), Jugeals-Nazareth (2), Lagarde-Enval (2), Lagraulière (2), Laguenne (2), Lanteuil (2), Larche, Ligneyrac (3), Liourdres (2), Lissac-sur-Couze (2), Lostanges (3), Malemort-sur-Corrèze, Mansac, Marcillac-la-Croisille (2), Monceaux-sur-Dordogne (2), Montaignac-Saint-Hippolyte (2), Naves (2), Noailles (2), Nonards (2), Orliac-de-Bar (2), Pandrignes (2), Perpezac-le-Noir (2), Le Pescher (2), Pierrefitte (2), Queyssac-les-Vignes (2), Rosiers-d'Egletons (2), Rosiers-de-Juillac (2), Saillac (3), Saint-Augustin (2), Saint-Bazile-de-la-Roche (2), Saint-Bonnet-Elvert (2), Saint-Cernin-de-Larche (3), Saint-Chamant (2), Saint-Clément (2), Saint-Germain-les-Vergnes (2), Saint-Hilaire-les-Courbes (2), Saint-Hilaire-Peyroux (2), Saint-Jal (2), Saint-Julien-Maumont (2), Saint-Martial-de-Gimel (2), Saint-Mexant (2), Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-l'Ortigier (2), Saint-Priest-de-Gimel (2), Saint-Privat (2), Saint-Salvadour (2), Saint-Sylvain (2), Saint-Viance, Seilhac (2), Tulle (2), Ussac, Uzerche, Varetz, Végennes (2), Voutezac.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001

Commune de Venarsal (2).

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001

Communes de Carsac-Aillac (3), Domme (4), Proissans (3), La Roque-Gageac (4), Saint-Léon-sur-Vézère.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 2001

Communes de La Feuillade, Le Lardin-Saint-Lazare, Terrasson-Lavilledieu.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 juillet 2001

Communes de Le Bugue, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Peyzac-le-Moustier, Thonac, Valojoulx.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001

Communes de Condat-sur-Vézère, Montcaret, Saint-Michel-de-Montaigne (2).

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Communes d'Aubas, Limeuil, Montignac.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001

Communes d'Andelot-Blancheville (2), Arbot (2), Chaumont (2), Foulain (2), Laville-aux-Bois (2), Luzy-sur-Marne (2), Mandres-la-Côte (2), Neuilly-sur-Suize (2), Rouvres-sur-Aube (2), Verbiesles (2), Villiers-sur-Suize (2).

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001

Communes d'Alligny-en-Morvan (2), Billy-Chevannes (2), Cossaye, Fâchin (2), Fours (2), Glux-en-Glenne (2), Montambert (2), Montaron (2), Moulins-Engilbert (4), Moux-en-Morvan (2), Onlay (2), Préporché (2), Rémilly (2), Saint-Honoré-les-Bains (2), Saint-Léger-de-Fougeret (2), Sémelay (2), Sermages (2).

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001

Commune de Hautefontaine (2).

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Communes de Belle-Eglise (2), Bornel (2), Caisnes (3), Cambronne-lès-Ribécourt, Chamant (3), Le Frestoy-Vaux (2), Hénonville (4), Morlincourt, La Neuville-sur-Ressons (2), Noyon, Pimprez, Rémy (2), Ricquebourg (2), Saint-Etienne-Roilaye (3), Saint-Sauveur (2), Thourotte, Tricot (2).

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Communes d'Avricourt (3), Beauvais, Biermont (2), Boulogne-la-Grasse (2), Candor (2), Cannectancourt (2), Canny-sur-Matz (2), Carlepont (3), Cauvigny (3), Chambly (2), Conchy-les-Pots (2), Courcelles-Epayelles (2), Domfront (3), Dompierre (2), Estrées-Saint-Denis (2), Evricourt (2), Fosseuse (2), Fresnières (2), Godenvillers (2), Jaux, Laberlière (2), Lachapelle-Saint-Pierre (2), Larbroye (2), Lassigny (2), Leglantiers (2), Maignelay-Montigny (2), Le Mesnil-en-Thelle, Mogneville (2), Moyenneville (3), Neuville-Bosc (2), Plessis-de-Roye (2), Ravenel (2), Ressons-sur-Matz (2), Ribécourt-Dreslincourt, Royaucourt (2), Roye-sur-Matz (2), Sains-Morainvillers (2), Suzoy (2).

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2001

Communes de Dives (2), Passel, Thiescourt (2), Ville (2).

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette (3), Attin, Bouvigny-Boyeffles (3), Cambligneul (2), Dainville (2), Isbergues (3), Labourse (3), Lillers, Souchez (2), Tubersent (3), Wailly.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2001

Commune de Saint-Lary-Soulan.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2001

Communes d'Aragnouet, Arreau (2), Avajan, Azet (2), Bordères-Louron (2), Bourisp, Cadéac-les-Bains (2), Camparan (2), Cazaux-Debat (2), Génos, Guchan, Hèches (3), Loudenvielle (2), Sailhan (2), Tuzaguet (2), Vielle-Louron, Vignec.

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001

Communes de La Barthe-de-Neste (2), Bizous (2), Camous (2), Sarrancolin (2), Vielle-Aure.

DEPARTEMENT DE PARIS

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Commune de Paris.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Communes de Criel-sur-Mer (5), Etalondes (2), Eu (3), Flocques (2), Le Tréport (2).

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Communes de Chavenay (3), Les Clayes-sous-Bois (2), Vélizy-Villacoublay (4), Versailles (3), Viroflay (3).

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Communes de Bougival, Le Chesnay (2), Rennemoulin.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Communes d'Andechy (2), Armancourt (2), Arvillers (2), Assainvillers (2), Ayencourt (2), Beaufort-en-Santerre (2), Beuvraignes (2), Bouchoir (2), Bouillancourt-la-Bataille (2), Bus-la-Mésière (2), Cagny, Caix (2), Carrépuis (3), Chaulnes (2), La Chavatte (2), Chilly (2), Courtemanche (2), Dancourt-Popincourt (2), Davenescourt (2), L'Echelle-Saint-Aurin (2), Erches (2), Ercheu (2), Etelfay (2), Fescamps (2), Folies (2), Fonches-Fonchette (2), Fouquescourt (2), Fransart (2), Fresnoy-en-Chaussée (2), Fresnoy-lès-Roye (2), Goyencourt (2), Gratibus (2), Grivillers (2), Gruny (2), Guerbigny (2), Hangest-en-Santerre (3), Hargicourt (3), Hattencourt (2), Laboissière-en-Santerre (2), Laucourt (2), Maucourt (2), Méharicourt (2), Mers-les-Bains (2), Mesnil-Saint-Georges (2), Montdidier (3), Omiécourt (2), Parvillers-le-Quesnoy (2), Piennes-Onvillers (2), Le Plessier-Rozainvillers (2), Punchy (2), Le Quesnel (3), Remaugies (2), Rollot (2), Rosières-en-Santerre (2), Rouvroy-en-Santerre (2), Roye (3), Sauvillers-Mongival (2), Thézy-Glimont, Tilloloy (2), Villers-aux-Erables (2), Villers-lès-Roye (2), Vrély (2), Warvillers (2).

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Communes d'Asnières-sur-Seine, Bourg-la-Reine (8), Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Commune de Bois-Colombes.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001

Communes de Le Blanc-Mesnil (3), Bondy (3), La Courneuve (4), Montreuil (2), Neuilly-Plaisance, Pantin (4), Saint-Denis, Villemomble (2).

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001

Communes d'Arcueil (4), Cachan (5), Chevilly-Larue (5), Fresnes (6), Gentilly (4), Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort.