JORF n° 180 du 5 août 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004

Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

Décret n°2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux

Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Décret n°2001-727 du 31 juillet 2001 relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications

Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes

Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 376 du code des postes et télécommunications déterminant les catégories de liaisons louées présentant des caractéristiques techniques harmonisées dans la Communauté européenne

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 370 du code des postes et télécommunications relatif à la publication des informations concernant les offres de liaisons louées

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en l'application de l'article D. 371 du code des postes et télécommunications précisant les modalités de calcul des indicateurs de référence des liaisons louées

Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense)

Décret n°2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions

Décret n°2001-730 du 31 juillet 2001 portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Décret n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Décret n°2001-732 du 31 juillet 2001 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement automatisé d'informations nominatives du bureau national SIRENE chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé " gestion électronique de documents "

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion électronique de documents »

Décret n°2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales dans des sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 1er août 2001 fixant au titre de l'année 2001 la répartition des emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs

Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours spéciaux de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Décret n°2001-734 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Décret n°2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Etampes (Essonne)

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Coëtquidan Camp (Morbihan) à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) traversant les départements du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-tour DGA (ville de Paris)

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Grosrouvre (Yvelines)

Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 3 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2001 portant attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004

Arrêté du 31 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Décret du 31 juillet 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Avis no 99-586 du 9 juillet 1999 sur le projet de décret relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications et sur trois projets d'arrêtés d'application