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Décret du 31 juillet 2001

portant nomination (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cholet (1re catégorie).

Décret du 31 juillet 2001