Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des douanes en date du 30 juillet 2001, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 28 et 29 mars 2001 :

Augustin (Roland, Marie, Pierre) ;

Bar (Christian, Henri) ;

Baudin (Emmanuel, Jacques, Pierre) ;

Belfayol (Eric) ;

Belugeon (Christophe, Jean, Marcel, Clément) ;

Bocquillon (Eric, Pierre, Alain) ;

Bodin (Bernard, Jean-Marie) ;

Brechbühl (Gilbert, André) ;

Brunet (Georges, Jean, Marie) ;

Chaperot (Christian, Jean, Charles) ;

Chauvette (Catherine, Marcelle) ;

Clavier (Pascal, Eric, Guillaume) ;

Collin (Bruno, Joseph, Gérard) ;

Cottard (Michel) ;

Damase (Alain, Philippe) ;

Deleage (Jean-Pierre) ;

Ehrburger (Bertrand, Ferdinand) ;

Fraga (Julien) ;

Froehlicher (Christophe, Michel, André) ;

Fromion (Christian, Serge) ;

Gauchard (Patrick, Aloïse, Emile) ;

Gervy (Chantal) ;

Greck (André, Emile) ;

Guénerin (Nicolas, Olivier, Marie) ;

Horel (Michel, Roger) ;

Houmaire (Christian) ;

Jeanson (Denis, Pierre, René) ;

Judalet (Thierry, Maurice, Louis) ;

Kanoui (Patrice, Albert) ;

Larhant (Laurence, Françoise) ;

Leroux (René, Jean, Etienne) ;

Lorrillard (Eric, Ernest, Marcel) ;

Losno (Christian, Robert, André) ;

Maestracci (Marc, Elie, Claude) ;

Martin (Eric, René) ;

Merlin (Patrick) ;

Michel (Richard, Olivier, Jacques) ;

Miglietta (Daniel, Eric) ;

Migliore (Michel, Félix, Hubert) ;

Modenato (André, Elie) ;

Moitie (Philippe, Christian, Georges) ;

Mora (Pascal, René) ;

Perez (Jean-Michel, Bernard) ;

Peyrelongue (Alain, Robert, Louis) ;

Puech (René, Marc, Arthur) ;

Pujol (Stéphanie, Sandrine) ;

Queroix (Jean-Jacques) ;

Rocalve (Jean-Pierre, Antoine) ;

Salducci (Pierre, François) ;

Soujaeff (Frédéric, Victor) ;

Teboul (Claude, Richard, Aron) ;

Thibert (Anne-Marie, Françoise) ;

Thiriot (Francis, Marcel, Jacques) ;

Usé (Jean-Louis, René) ;

Veye dit Chareton (Claire).

En application des dispositions de l'article R. 15-33-6 du code de procédure pénale, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée, sans examen technique, aux agents des douanes désignés ci-après :

Puons (Jean) ;

Gouin (Guy) ;

Deunet (Patrick) ;

Dutheil (Jean, François) ;

Denis (Sylvie, Gabrielle) ;

Lorenzo (Gil, Antonio) ;

Picart (Thierry, Pierre, Bernard) ;

Cogoluenhes (Pierre, Gaston) ;

Deudon (Joël, Gaston) ;

Sauvalere (Vincent, Robert, Henri) ;

Fleury (Jean-Marie, André) ;

Dionet (Jean-Marie, Louis, François) ;

Hummel (Brice) ;

Renoux (Gilles, James) ;

Lamarque (Jean-Pierre) ;

Marchioni (Paul, Jean, Olivier) ;

Marie (Richard, Jean-Marc) ;

Pillon (Jean-Michel, Thierry).

L'attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.