JORF n° 140 du 19 juin 2001

Arrêté du 18 juin 2001 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de validation prévue par l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955

Arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 1er juin 2001 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'appel d'offres pour la passation de marchés publics

Arrêté du 11 juin 2001 portant organisation de l'enseignement et de la scolarité à l'Ecole supérieure de métrologie

Arrêté du 8 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 juin 2001 complétant l'arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements

Arrêté du 7 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 juin 2001 portant création d'un cycle de formation spécialisée en robotique à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques

Arrêté du 13 juin 2001 fixant la répartition par section et option des postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel

Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie

Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination dans l'emploi d'ingénieur

Arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux adjoints des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de secrétaire

Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux secrétaires des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi d'attaché

Décret n°2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.

Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet.

Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal

Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre

Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté du 11 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté du 5 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)

Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées à partir de l'année 1991

Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Arrêté du 22 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs UNIX sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Décret du 12 juin 2001 modifiant le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)

Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juin 2001 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2002

Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er mars 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Arrêté du 1er mars 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 5 avril 2001 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 5 avril 2001 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 14 mai 2001 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêtés du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

Arrêtés du 30 mai 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 1er juin 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 mai 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 30 mai 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination à la commission du développement durable

Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 11 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 7 juin 2001 portant promotion et nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 6 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 30 mai 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er juin 2001 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine en 2001

Décision du 29 mai 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2001

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole navale en 2001

Arrêté du 5 juin 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 11 juin 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination à la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques

Décret du 14 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Arrêtés du 11 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Décrets du 18 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 11 juin 2001 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêtés du 11 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 janvier 2001 portant admission à la retraite (contrôleurs d'Etat)

Arrêté du 31 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 18 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 avril 2001

Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 avril 2001

Décision no 2001-304 du 5 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM