JORF n°140 du 19 juin 2001

Arrêté du 15 juin 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2001, M. Mirenowicz (Jacques) est nommé membre de la commission du développement durable, en remplacement de M. Charb, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.