JORF n°140 du 19 juin 2001

Décret du 12 juin 2001

Par décret en date du 12 juin 2001, le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est modifié ainsi qu'il suit :

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