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JORF n°140 du 19 juin 2001
Arrêté du 31 mai 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu les demandes présentées par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 avril 2001,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Belize : Paris-Belize City ;
« Costa Rica : Paris-San José ;
« Honduras : Paris-San Pedro Sula ;
« Japon : Paris-Fukuoka ;
« Lettonie : Lyon-Riga, Paris-Riga ;
« Lituanie : Lyon-Vilnius, Paris-Vilnius ;
« Nicaragua : Paris-Managua ;
« République tchèque : Lyon-Brno, Lyon-Ostrava, Paris-Brno, Paris-Ostrava ;
« Salvador : Paris-San Salvador ;
« Slovaquie : Lyon-Bratislava, Lyon-Kosice, Paris-Bratislava, Paris-Kosice. »
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Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Emirats arabes unis : Paris-Sharjah. »
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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard