JORF n°140 du 19 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juin 2001, est nommé membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 : M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Gilbert Santel.