JORF n° 75 du 29 mars 2001
À la une
2 textesDécret n° 2001-263 du 22 mars 2001 modifiant le décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel
Décret n° 2001-264 du 27 mars 2001 modifiant l'article R. 381-105 du code de la sécurité sociale
Autres textes généraux
47 textesVoir 22 textes
Arrêté du 15 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
Arrêté du 15 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 26 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
Arrêté du 26 mars 2001 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 23 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
Arrêté du 16 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or
Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés (femmes et hommes)
Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Voir 13 textes
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Voir 10 textes
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT O1)
Mesures nominatives
59 textesVoir 43 textes
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 mars 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 20 mars 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination du directeur du musée de l'armée
Arrêté du 21 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 20 mars 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 15 mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 20 mars 2001 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 21 mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président et d'un membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 mars 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 mars 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'auditeurs de justice
Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Voir 16 textes
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 mars 2001 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Décret du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
Décret du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Décrets du 26 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Décrets du 26 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)