Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 29 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté2 articles · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté16 articles · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées

Arrêté3 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996

Arrêté1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté6 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées

Arrêté2 articles · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991

Arrêté1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

Arrêté1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or

Arrêté2 articles · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté3 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décision13
Voir 13 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Avis0029 mars 2001

Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT O1)

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination du directeur du musée de l'armée

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président et d'un membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'auditeurs de justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2001

Décret du 26 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Décret du 27 mars 2001 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2001

Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2001

Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Décret du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2001

Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Décret du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2001

Décrets du 26 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2001

Décrets du 26 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Décrets du 22 mars 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)