Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2001

relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2001, M. Gazio (Jean-Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2000, au titre de la mobilité.

Arrêté du 20 mars 2001