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Arrêté du 21 mars 2001

relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2001, M. Martinez (José), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 1999, au titre de la mobilité.

Arrêté du 21 mars 2001