JORF n°75 du 29 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu le courrier de la société VersaPoint du 3 janvier 2001 ;

Vu la décision no 2001-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 février 2001 relative à la demande d'abrogation de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée à la société VersaPoint par arrêté du 24 octobre 2000 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'industrie, des technologies de l'information

et des postes :

Le directeur,

J.-P. Falque-Pierrotin