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Arrêté du 19 mars 2001

portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, M. Trousset (Bernard) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et en remplacement de M. Truchot-Cottart (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Arrêté du 19 mars 2001