JORF n° 69 du 22 mars 2001

Décrets du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen

Décrets du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 2001 portant report de crédits

Décrets du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 14 mars 2001 portant transfert du pouvoir de décision pour la délivrance de l'agrément fiscal prévu au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts

Décret n° 2001-239 du 14 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)

Décret n° 2001-238 du 14 mars 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, signée à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)

Arrêté du 5 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale

Décret n°2001-240 du 19 mars 2001 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Arrêté du 15 mars 2001 relatif aux conditions d'utilisation des reproducteurs dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Décret n°2001-241 du 20 mars 2001 relatif à la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Arrêté du 20 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 16 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêtés du 5 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne

Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne

Décret du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 2001 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 28 février 2001 portant agrément de l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains

Arrêté du 12 mars 2001 fixant la liste des organismes pouvant procéder aux contrôles des prescriptions de l'article D. 2223-84 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 9 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 décembre 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 15 février 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 13 mars 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône)

Décret du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie

Arrêté du 13 mars 2001 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décrets du 15 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décrets du 15 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 mars 2001 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 5 mars 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 20 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 12 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Arrêté du 12 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Résultat d'une délibération

Arrêté du 9 mars 2001 portant création d'une régie de recettes

Décision du 9 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)