Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Couedro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2001