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JORF n°69 du 22 mars 2001
Arrêté du 19 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :
- prime spéciale :
- taux réduit : 3 220,94 Euro ;
- taux normal : 5 368,95 Euro ;
- prime de qualification du premier niveau :
- taux unique : 7 011,59 Euro ;
- prime de qualification du second niveau :
- taux unique : 16 021,17 Euro ;
- prime de qualification du troisième niveau :
- taux unique : 27 014,58 Euro.
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Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de garde médicale prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé est fixé à 765,25 Euro à compter du 1er janvier 2001.
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Art. 3. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes forfaitaire et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 4 du décret 75-64 modifié par le décret 2001-240. Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes forfaitaire et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées . Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin