Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Vallery (Bruno, Georges, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Flechet et Alain Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Flechet et Alain Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Jacques Flechet, Alain Benard, Bruno Vallery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2001