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Arrêté du 28 février 2001
portant agrément de l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement) à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 23 décembre 1999 par l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans un cadre géographique dépassant les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet de la région Bretagne, du directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire, du préfet de la région Basse-Normandie, du procureur général près la cour d'appel de Rennes, respectivement en date des 3 août, 4 juillet, 13 mars et 20 janvier 2000 ;
Considérant que l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains, dont le siège social est situé 65, rue de Saint-Brieuc, à Rennes (35000), remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement),
Arrête :
Art. 1er. - L'association Groupement d'études des invertébrés armoricains est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans le cadre suivant : la région Bretagne et le département de la Sarthe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl