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Arrêté du 28 février 2001

portant agrément de l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement) à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 23 décembre 1999 par l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) dans un cadre géographique dépassant les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet de la région Bretagne, du directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire, du préfet de la région Basse-Normandie, du procureur général près la cour d'appel de Rennes, respectivement en date des 3 août, 4 juillet, 13 mars et 20 janvier 2000 ;

Considérant que l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains, dont le siège social est situé 65, rue de Saint-Brieuc, à Rennes (35000), remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement),

Arrête :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

T. Wahl

Arrêté du 28 février 2001