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Arrêté du 13 mars 2001

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 (Signalement des actes de racisme et d'antisémitisme dans les universités) ;

Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, pris en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2001 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Institut du développement local,

Arrête :

Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut du développement local.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Arrêté du 13 mars 2001