JORF n° 64 du 16 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction au titre de l'année 2001

Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Arrêté du 5 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l'emprunt

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant, pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs, des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat

Décret n°2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990

Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté du 7 mars 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 19 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 22 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Arrêté du 16 février 2001 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (session 2001)

Arrêté du 5 mars 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 23 février 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 7 mars 2001 fixant les modalités de désignation des correcteurs prévus par l'article 13 de l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à la formation, aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret du 15 mars 2001 portant cessation de fonctions d'un consul général de France à Sao Paulo

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat

Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décision du 1er mars 2001 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai

Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 5 mars 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 5 mars 2001 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

Arrêtés du 28 février 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 16 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 7 mars 2001 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 14 mars 2001 portant cessation de fonctions et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêtés du 28 février 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres)

Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-140 du 2 février 2001 approuvant la partie DOM de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-179 du 9 février 2001 modifiant la décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Recommandation no 2001-1 du 13 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision en Polynésie française en vue des élections du 6 mai 2001 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française