Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 16 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction au titre de l'année 2001

Arrêté4 articles · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Arrêté3 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant, pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs, des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté10 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat

Arrêté13 articles · 25 janvier 2001

Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Arrêté3 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Arrêté1 article · 16 février 2001

Arrêté du 16 février 2001 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (session 2001)

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté3 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme)

Arrêté6 articles · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 fixant les modalités de désignation des correcteurs prévus par l'article 13 de l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à la formation, aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté2 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté2 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté5 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Décision22
Voir 22 textes
Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 février 2001

Arrêté du 16 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au Bureau des longitudes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (institut universitaire de formation des maîtres)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique