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Décision n°2001-179 du 9 février 2001
modifiant la décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier l'article L. 36-7 (6o) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1999 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la demande de la société France Télécom Mobiles SA en date du 24 janvier 2001 ;
Vu l'accord du ministère de la défense sur l'utilisation des fréquences par note référencée NMR 102629/DEF/BMNF/SC1/DBL en date du 6 octobre 2000 ;
Après en avoir délibéré le 9 février 2001,
Décide :
Art. 1er. - La phrase suivante : « Les canaux 32 à 52 et 71 à 80 de la bande GSM 900 » de l'article 2 de la décision no 2000-1276 en date du 1er décembre 2000 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les canaux 32 à 62 de la bande GSM 900 ».
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Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom Mobiles SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2001.
Le président,
J.-M. Hubert