JORF n°64 du 16 mars 2001

Arrêté du 22 février 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, M. Jean-Claude Michel Papinot, conservateur général du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2001.