JORF n° 46 du 23 février 2001

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 19 février 2001 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Décret n°2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)

Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale

Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 12 février 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 15 février 2001 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêtés du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 15 février 2001 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour la session 2001

Arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

Arrêtés du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

Arrêté du 20 février 2001 instituant le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises

Arrêté du 16 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 février 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)

Décret n°2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole

Arrêté du 12 février 2001 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à l'approbation d'une décision prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique

Arrêté du 14 février 2001 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Niger

Arrêté du 12 décembre 2000 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêtés du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêtés du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 16 février 2001 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Décret du 20 février 2001 approuvant l'avenant no 1 à la convention du 6 février 1987 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de l'Ain et modifiant ledit décret du 6 février 1987

Arrêté du 7 février 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 février 2001 portant report de crédits

Arrêté du 22 février 2001 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une part du capital de la société Thomson Multimedia

Arrêté du 19 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 14 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 14 février 2001 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 février 2001 portant maintien dans un emploi, avec changement de grade, d'un officier servant au titre de l'article 98-1 du statut des militaires dans la marine nationale

Arrêté du 15 février 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims

Arrêté du 15 février 2001 portant nomination d'un directeur d'école à l'université Toulouse-I (sciences sociales)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 13 février 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de toponymie

Arrêtés du 14 février 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 14 février 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 février 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 15 février 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Décret du 22 février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Décret du 20 février 2001 portant détachement d'un magistrat

Décrets du 20 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 21 février 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décrets du 20 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 15 février 2001 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Résultat d'une délibération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques