JORF n°46 du 23 février 2001

Arrêté du 15 février 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 10 mai 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2001.