JORF n°46 du 23 février 2001

Arrêté du 21 février 2001

Le Premier ministre,

Vu le décret no 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia, notamment son article 3,

Arrête :

Art. 1er. - Les ministres et secrétaires d'Etat représentés au groupe de travail mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont :

- le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

- le ministre de l'éducation nationale ;

- la ministre de la culture et de la communication ;

- la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

- la ministre de la jeunesse et des sports ;

- la ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

- le ministre délégué à la ville ;

- le secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

- le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le commissaire au plan sont également représentés au sein de ce groupe de travail.

Art. 2. - Sont nommées au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes :

M. Michel Briand ;

M. Jean-Claude Richez ;

Mme Florence Durand ;

M. Gérald Elbaze ;

M. François Girard ;

M. Jean-Jacques Heilaud ;

M. Jean Pouly ;

M. Serge Bergamelli ;

M. François Mahieux ;

M. Jean-Luc Lory ;

M. Bruno Oudet.

Le mandat de ces personnalités qualifiées est d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Il est renouvelable.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé