a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-168 du 20 février 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
Vu le décret n° 88-295 du 28 mars 1988 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
Vu le décret n° 95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité territoriale de Mayotte,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
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Créé le 1 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Décret n°2001-168 du 20 février 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4