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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,
Arrête :
Créé le 24 février 2001 · En vigueur depuis le 23 décembre 2018
Par dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13e année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.
2 versions
Créé le 24 février 2001
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel