JORF n°45 du 22 février 2001

Arrêté du 13 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Ducet (Nicole), veuve Ferreira Pinto, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Privat (Josette), épouse Grenet.