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Décret n°2001-167 du 16 février 2001

modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000,

En vigueur depuis le 22 février 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2001

Décret n°2001-167 du 16 février 2001
Article 1
Article 2