Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°45 du 22 février 2001
Décret n°2001-167 du 16 février 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000,
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard