JORF n°45 du 22 février 2001

Décret du 20 février 2001

Par décret en date du 20 février 2001, est classée parmi les monuments historiques pour être remise en état la chapelle du château de Cruzille à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire), située sur la parcelle no 2010, d'une contenance de 26 ares 88 centiares, figurant au cadastre section A et appartenant à M. Guenot (Emile, François), né le 28 mai 1923, et à son épouse, née Jacquet (Andrée, Madeleine) le 20 février 1926. Les intéressés en sont propriétaires par acte passé le 26 juillet 1968 devant Me Griveaux, notaire à Chalon-sur-Saône, et publié au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) le 15 octobre 1968, volume 4330, no 16.

Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du 8 janvier 1998 et qui sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.