JORF n°45 du 22 février 2001

Arrêté du 13 février 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale santé navale et d'outre-mer », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.