JORF n°25 du 30 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-72 du 24 janvier 2001 portant publication de l'accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998 (1)
- Décret n° 2001-73 du 24 janvier 2001 portant publication du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 (1)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Premier ministre
- Décret du 29 janvier 2001 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de la Trézence dans le département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie, des services du Premier ministre
- Arrêté du 26 janvier 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1176 du 19 décembre 2000 portant transfert de l'autorisation no 95-101 du 14 mars 1995 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore sur le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise au profit de la Société yvelinoise de vidéocommunication
- Décision no 2001-01 du 4 janvier 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-1035 du 12 décembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Décision no 2000-1178 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
- Décision no 2000-1179 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-278 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
- Décision no 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
- Décision no 2000-1183 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1068 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
- Décision no 2000-1184 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision no 2000-1187 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Avis conforme no 3 du 19 décembre 2000 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
- Décision no 2000-1182 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-137 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-1181 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- Décision no 2000-1192 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 2000-1191 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
- Décision no 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association OCRE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand
- Décision no 2000-1185 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-924 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Dijon
- Décision no 2000-1189 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM
- Décision no 2000-1186 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-1177 du 19 décembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio
- Décision no 2000-1188 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Lille
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1373 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France
- Décision no 2000-1374 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-826 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services
- Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décision no 2000-1375 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-827 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs de l'équipement)
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination du président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 3 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
- Ministère de la justice