JORF n° 25 du 30 janvier 2001

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »

Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale

Décret n° 2001-72 du 24 janvier 2001 portant publication de l'accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998 (1)

Décret n° 2001-73 du 24 janvier 2001 portant publication du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 (1)

Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge

Décret du 29 janvier 2001 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de la Trézence dans le département de la Charente-Maritime

Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie, des services du Premier ministre

Arrêté du 26 janvier 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté du 25 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Décision no 2000-1176 du 19 décembre 2000 portant transfert de l'autorisation no 95-101 du 14 mars 1995 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore sur le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise au profit de la Société yvelinoise de vidéocommunication

Décision no 2001-01 du 4 janvier 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-1035 du 12 décembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

Décision no 2000-1178 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion

Décision no 2000-1179 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-278 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Décision no 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

Décision no 2000-1183 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1068 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM

Décision no 2000-1184 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision no 2000-1187 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Avis conforme no 3 du 19 décembre 2000 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision

Décision no 2000-1182 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-137 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-1181 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique

Décision no 2000-1192 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2000-1191 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze

Décision no 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association OCRE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand

Décision no 2000-1185 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-924 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Dijon

Décision no 2000-1189 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM

Décision no 2000-1186 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-1177 du 19 décembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio

Décision no 2000-1188 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Lille

Résultats de délibérations

Décision no 2000-1373 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France

Décision no 2000-1374 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-826 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services

Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décision no 2000-1375 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-827 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs de l'équipement)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination du président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

Arrêtés du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 3 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 18 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 18 janvier 2001 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite