1 version
JORF n°25 du 30 janvier 2001
Décision n°2000-1187 du 12 décembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : chemin de Pécau, 47240 Bon-Encontre.
Altitude du site : 150 mètres.
Hauteur de l'antenne : 176 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 110o/160o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges