JORF n°25 du 30 janvier 2001

Décision n°2000-1184 du 12 décembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Towercast, lieudit Egriselle, 89290 Venoy.

Altitude du site : 229 mètres.

Hauteur de l'antenne : 255 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 340o/140o. »

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Art. 2. - L'article 1er de la décision no 98-454 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée susvisée est abrogé.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges