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Arrêté du 26 janvier 2001

fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1464 G et son annexe IV,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001
Article 1
Article 2