Créé le 30 janvier 2001
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
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Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001
Travaux préparatoires : loi n° 2001-70.
Sénat :
Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin