JORF n°25 du 30 janvier 2001

Arrêté du 18 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Pierre-Edouard Parmentier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann, à compter du 4 juillet 2001 ;

M. Dominique Bonne, président de chambre à la cour d'appel de Caen, à compter du 3 septembre 2001 ;

M. Jean-Pierre Remond, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 3 septembre 2001.