JORF n°24 du 28 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 24 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 25 janvier 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 janvier 2001 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat
- Décret du 25 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 25 janvier 2001 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale des services du Premier ministre (externe uniquement), du ministère de l'emploi et de la solidarité (externe uniquement), du Conseil d'Etat, du ministère de l'intérieur et du secrétariat de l'Etat à l'outre-mer (externe uniquement)
- Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur
- Enseignement professionnel
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant agrément d'une société d'assurance
- Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 » et avis de clôture de l'émission no 1
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1166 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
- Décision no 2000-1175 du 19 décembre 2000 modifiant la décision no 97-546 du 7 mai 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FG Fréquence Gaie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG, Radio FG
- Avis no 2001-1 du 16 janvier 2001 sur le projet de décret relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble et diffusés par satellite et modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992
- Décision no 2000-1160 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6
- Décision no 2000-1167 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-872 du 2 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13
- Décision no 2000-1159 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi
- Décision no 2000-1156 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
- Décision no 2000-1170 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 98-272 du 28 avril 1998 autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
- Décision no 2000-1164 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-890 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM Radio Condé Macou
- Décision no 2000-1157 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision no 2000-1158 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 98-306 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Grands Causses (RGC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses
- Décision no 2000-1161 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-895 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16
- Décision no 2000-1165 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-905 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Batiste Laïte Caudry (BLC)
- Décision no 2000-1174 du 19 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
- Décision no 2000-1169 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-983 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum FM
- Décision no 2000-1171 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
- Décision no 2000-1155 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision no 2000-1168 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-894 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Billy Montigny
- Décision no 2000-1163 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL
- Décision no 2000-1162 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 2000-797 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon
- Décision no 2000-1154 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision no 2000-1172 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana
- Décision no 2000-1173 du 19 décembre 2000 modifiant la décision no 97-65 du 18 mars 1997 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords 17
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation