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JORF n°24 du 28 janvier 2001
Décision n°2000-1159 du 5 décembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Clarie Mascrabières, 81000 Albi.
Altitude du site : 264 mètres.
Hauteur de l'antenne : 306 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270o/10o. »
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Art. 2. - L'article 2 de la décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 est abrogé.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges