JORF n°24 du 28 janvier 2001

Décision n°2000-1173 du 19 décembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-65 du 18 mars 1997 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords 17 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-65 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, lieudit Fief Brun Nord, 17400 Saint-Jean-d'Angély.

Altitude du site : 65 mètres.

Hauteur de l'antenne : 103 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 310o/10o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges