JORF n°24 du 28 janvier 2001

Décision n°2000-1158 du 5 décembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-306 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Grands Causses (RGC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-306 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, lieudit Truc du Midi, 48100 Palhers.

Altitude du site : 1 020 mètres.

Hauteur de l'antenne : 1 057 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 110o/150o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges