1 version
JORF n°24 du 28 janvier 2001
Décision n°2000-1155 du 6 novembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Louis Deleard est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 5 novembre 2004.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges