JORF n° 13 du 16 janvier 2001

Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)

Décision no 2000-438 DC du 10 janvier 2001

Décret n°2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2001

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements

Décret n° 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente.

Décret du 9 janvier 2001 abrogeant le décret du 25 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Hauts Vents au sémaphore de Cap Lévi traversant le département de la Manche et le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de sémaphore du Cap Lévi à Gatteville-le-Phare traversant le département de la Manche

Décret du 9 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange - quartier Labouche (Vaucluse) no 084 008 0002

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Décret du 9 janvier 2001 fixant l'étendue des zones de dégagement, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fort-de-France Desaix (Martinique) no 972 051 0311

Décret du 9 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Genouilly - Les Martinets (Cher) no 018 008 0004

Arrêté du 20 décembre 2000 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed

Décision du 11 décembre 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed

Arrêté du 2 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Décision no 2000-1250 du 29 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière

Décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion

Décision no 2000-1280 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Décision no 2000-1278 du 1er décembre 2000 modifiant la décision no 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée attribuant des fréquences à la société France Caraïbe Mobiles (exploitant GSM DOM 2) dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Décret du 15 janvier 2001 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (université de Mulhouse)

Arrêtés du 8 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 8 janvier 2001 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier (session 2000)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination (Ecole normale supérieure de Cachan)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Arrêtés du 8 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 8 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 4 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 20 décembre 2000 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 mai 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants

Arrêté du 28 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG