1 version
JORF n°13 du 16 janvier 2001
Arrêté du 2 janvier 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Laurent Rabaté est nommé au cabinet de la ministre en qualité de conseiller aux affaires budgétaires et sociales.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 janvier 2001.
Catherine Tasca