JORF n°13 du 16 janvier 2001

Arrêté du 8 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2001, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2001 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur suppléant : M. Michel Lecomte.