JORF n°299 du 27 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arrêté du 20 décembre 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décret n°2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2001 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds de modernisation des cliniques privées
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Ministère de la justice
- Décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l'état civil à Mayotte
- Décret n° 2000-1263 du 26 décembre 2000 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
- Décret no 2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant délégationde signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales
- Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route
- Décret du 26 décembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par les décrets du 27 décembre 1993 et du 5 août 1996, de l'utilité publique et de l'urgence des travaux de construction de la section Neufchâtel-en-Bray-Amiens de l'autoroute A 29 dans les départements de la Somme et de la Seine-Maritime
- Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique)
- Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure
- Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit « arrêté RID ») relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
- Arrêté du 1er décembre 2000 définissant les modèles d'attestation de suivi de stage et de demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévues à l'article R. 262 du code de la route
- Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires passe-crassane
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un groupement prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Décret n° 2000-1265 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêtés du 26 décembre 2000 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêtés du 26 décembre 2000 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des différentes délégations régionales au recrutement et à la formation et auprès du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 11 décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant autorisation d'ouverture des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration dans le corps des conseillères des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
- Décret du 21 décembre 2000 portant fin de fonctions du directeur des Archives de France et réintégration au Conseil d'Etat
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant affectation et mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-824 du 26 septembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Décision no 2000-825 du 24 octobre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés permanents et les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage