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Arrêté du 11 décembre 2000

modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit arrêté ADNR) relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure

Abrogé1 janvier 2003
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998, modifié par l'arrêté du 17 décembre 1998, relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit arrêté ADNR) ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 28 novembre 2000,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des transports terrestres :

Le chef de service,

A. Lecomte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sûreté

des installations nucléaires,

A.-C. Lacoste

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sûreté

des installations nucléaires,

A.-C. Lacoste

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3