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JORF n°299 du 27 décembre 2000
Arrêté du 11 décembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 septembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Association corrézienne d'aide à la santé mentale Croix-Marine
(19000 Tulle)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 sur la réduction du temps de travail.
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Association Aide aux isolés, malades et vieillards
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Fondation du centre hospitalier des Courses
(78600 Maisons-Laffitte)
Accord collectif du 26 juin 1999, modifié par avenant no 2 du 29 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
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Centre Elisabeth-de-La Panouse-Debré
(92160 Antony)
Avenant no 2 du 1er septembre 2000 relatif à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 9 décembre 1999 agréé.
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis