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Arrêté du 18 décembre 2000

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, nommée à d'autres fonctions.

Arrêté du 18 décembre 2000