JORF n°299 du 27 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, nommée à d'autres fonctions.